École Intercommunale de Musique d’Avrillé
Statuts
1. Dénomination et siège social
La dénomination de l’école "Association d’Éducation Musicale et Chorégraphique d’Avrillé " (AEMCA) est modifiée par "École Intercommunale de Musique d’Avrillé".
Son siège social est situé au Centre Culturel Georges Brassens à Avrillé (49240).
2.Ses buts
- Promouvoir l’enseignement de la musique ;
- Sensibiliser à l’apprentissage de la musique ;
- Développer et perfectionner les pratiques musicales ;
- Prépare éventuellement l’entrée des élèves intéressés dans les conservatoires nationaux et régionaux.
3.Intercommunalité
L’association peut accueillir des élèves extérieurs à la commune.
Dans le cadre de l’intercommunalité, ces élèves pourront adhérer à l’association au tarif appliqué aux Avrillais sous réserve d’une convention de financement signée entre l’association, la commune d’Avrillé et la commune d’origine, et d’une convention de fonctionnement entre l’association et la mairie d’origine.
4. Composition de l’association
L’association se compose :
-de membres actifs ;
-de membres honoraires et bienfaiteurs.
L’École est administrée par un Conseil d’Administration composé au minimum de :
-11 membres élus en assemblée générale dont au moins 1 adhérent de chaque commune signataire de la convention d’intercommunalité et 1 représentant de l’intercommunalité.
Le conseil d’administration constitue un bureau qui comprend :
-1 président ;
-1 vice-président ;
-1 secrétaire ;
-1 trésorier.
Le conseil d’administration organise le fonctionnement de l’école.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Il ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente.
Le président a voix prépondérante en cas de partage de voix. Le bureau traite des affaires courantes.
4. Rôle de directeur
Le directeur est nommé par le conseil d’administration.
Il est chargé de l’organisation des cours et de la coordination pédagogique.
Il propose les animations.
Il est responsable du niveau des cours et des examens.
Il assiste à tous les conseils d’administration ou se fait représenter par un professeur.
Il est toujours entendu à titre consultatif.
5. Organisation
Le nombre de classes, l’emploi du temps et le planning des cours sont fixés par le conseil d’administration.
Le choix des professeurs se fait par le conseil d’administration sur proposition du directeur.
En cas de candidatures multiples, les candidats sont entendus en entretien avec le directeur et un membre du bureau, le choix final étant fait par le conseil d’administration.
La rémunération des professeurs est fixée par la convention collective de l’Animation.
Les professeurs sont tenus de prêter leur concours gracieusement aux concerts et fêtes organisés par l’association.
Les vacances et jours fériés sont ceux de l’enseignement scolaire. Toutefois, le directeur aura toute latitude pour maintenir les cours qu’il jugerait utiles dans l’intérêt des études.
Les jurys d’examens sont choisis parmi les professeurs du conservatoire ou d’autres écoles agréées.
Dans le cadre de l’intercommunalité, des manifestations et certains cours pourront être décentralisés.
6. Trésorerie
L’association fonctionne à l’aide des cotisations de ses adhérents, de subventions diverses, de location d’instruments, éventuellement de dons et legs.
Le budget de fonctionnement est déterminé, en début d’exercice, par le conseil d’administration.
Le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le conseil d’administration.
Cette adhésion (à raison d’une seule par famille) est obligatoire pour l’inscription aux cours de l’association.
Le montant de la participation financière des familles aux frais des cours est fixé, chaque année, par le conseil d’administration.
Le recouvrement des adhésions et des frais de cours est assuré par la trésorerie de l’association.
7. Assemblées Générales et Élections
7.1 L’assemblée générale des adhérents a lieu chaque année au cours du premier trimestre scolaire.
Le conseil d’administration peut la convoquer extraordinairement.
Les convocations devront parvenir aux adhérents quinze jours avant la date retenue.
Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté sa cotisation.
7.2 L’assemblée générale a pour principales attributions :
L’élection du conseil d’administration et l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle entend le compte rendu moral et financier présenté par le conseil d’administration et se prononce sur les conclusions qui en découlent.
7.3 Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat se proroge toujours de plein droit jusqu’à l’assemblée générale qui suit l’expiration normale de leurs fonctions. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers, chaque année.
Est éligible tout électeur âgé d’au moins seize ans au 1er janvier de l’année en cours.
7.4 Les décisions de l’assemblée générale sont valables à la majorité des suffrages exprimés. Lorsqu’il s’agit de modifications à apporter aux statuts, la moitié au minimum des adhérents doivent exprimer leurs voix.
Ce quorum cessera d’être nécessaire lors d’une seconde assemblée générale extraordinaire constituée pour le même objet avec le même ordre du jour.
7.5 L’association s’interdit toute discussion étrangère à ses buts.
8. Dissolution
La durée de l’association est illimitée.
Sa dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale réunissant au moins les 2/3 des membres admis à voter. Si ce nombre n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre de votants.
En cas de dissolution, les biens de l’association seront versés ou répartis suivant décision du conseil d’administration.
Les cas non prévus par les statuts sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.
-------------------------
Statuts votés à l’unanimité des voix de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2006
