École Intercommunale de Musique d’Avrillé
Règlement intérieur
CHAPITRE I : OBJECTIFS
L'EIMDA est une association culturelle d'enseignement artistique, musique et danse.
Ses buts sont :
• De propager l'art musical ;
• De susciter l'éclosion de vocations ;
• De former de futurs amateurs actifs, éclairés et enthousiastes.
Pour cela d'en prendre les moyens par :
• Un enseignement de qualité ;
• Des professeurs compétents ;
• De bonnes conditions matérielles.
Par ce biais, les objectifs sont :
• De favoriser l'accès à la culture musicale ;
• D'encourager les jeunes à musiciens à jouer ensemble ;
• De mettre en valeur les ensembles musicaux et groupes chorégraphiques en participant à la vie culturelle de la ville d'Avrillé et des communes de l'intercommunalité par des auditions et des concerts, tout au long de l'année scolaire.
CHAPITRE II : ADMINISTRATION
Article 1
L'EIMDA est une association de loi 1901 à but non lucratif.
Son budget est constitué de subventions des communes de l'intercommunalité, du conseil général, et des cotisations des familles.
Article 2
Deux assemblées consultatives sont constituées afin de préparer les décisions :
• Un conseil d'administration ;
• Un conseil pédagogique.
Article 3
Le conseil d'administration est composé comme suit :
• 11 membres élus
• 1 représentant de l'intercommunalité
• le directeur pour voix consultative
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, au moins une fois par trimestre.
Il a à connaître toutes les activités de l'établissement et donne son avis sur toute question, décision relative à la marche de l'association. Il désigne pour le représenter un bureau—constitué d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire—qui a en charge la gestion administrative et financière de l'EIMDA.
Article 4
Le conseil pédagogique est constitué :
• Du directeur de l'établissement ;
• Des professeurs.
Le conseil prend toutes décisions relatives à la pédagogie mise en œuvre et est saisi pour avis des propositions du directeur.
Il se réunit sur convocation du directeur.
CHAPITRE III : RESPONSABILITES DE L'EIMDA DU DIRECTEUR ET DES PROFESSEURS
Article 1
Le conseil d'administration sous l'autorité du président élu :
• Règle la marche de l'établissement ;
• Veille à la santé financière de l'association ;
• Recrute les professeurs sur proposition du directeur ;
• Fixe les tarifs des cotisations des familles.
Article 2
Le directeur :
• Règle la marche des études et toutes les questions concernant l'enseignement en fonction du programme élaboré par le conseil pédagogique,
• Préside les jurys d'examens,
• Participe au recrutement des professeurs,
• Propose l'ouverture de nouvelles classes à l'approbation du conseil d'administration,
• Assure les relations avec les parents d'élèves,
• Prend toutes les mesures qu'il jugera indispensable à la bonne tenue des cours (discipline, conduite),
• Suggère toute organisation de concerts, d'auditions d'élèves, de récitals, master-class…
• En cas de défection d'un professeur, pourvoit à son remplacement.
Article 3
Les professeurs :
• Ils sont recrutés par le conseil d'administration sur proposition du directeur ;
• Ils sont responsables de la discipline dans leur classe ;
• Ils élaborent le plan de leur enseignement en collaboration avec le directeur ;
• Ils participent aux réunions du conseil pédagogique ;
• Ils prêtent leur concours aux manifestations ou concerts organisés par l'EIMDA.
CHAPITRE IV : LES ELEVES
Article 1
Conformément à la mission confiée à l'EIMDA, aucune limite d'âge de principe n'est fixée pour les élèves potentiels.
L'EIMDA admet les enfants scolarisés à partir du CP.
Est considéré comme adulte, tout nouvel élève inscrit après l'âge de 18 ans et non scolarisé.
Article 2
Les admissions à l'Ecole de Musique et de Danse se font en fonction des places disponibles dans chaque classe.
L'ordre de priorité des admissions est fixé comme suit :
• Anciens élèves de l'école ;
• Elèves habitant l'intercommunalité ;
• Elèves habitant hors intercommunalité ;
• Nouvel élève adulte.
L'admission des anciens élèves qui suivent le cursus d'études s'effectue sous réserve de leur réinscription dans les délais fixés.
Article 3
Il est perçu annuellement un droit d'inscription qui est établit suivant un barème approuvé par le conseil d'administration.
Une adhésion à l'association est perçue annuellement par famille.
Le paiement s'effectue à l'inscription en juin avec la possibilité d'un règlement en 3 chèques débités en juillet ou septembre, novembre et février.
Les abandons en cours d'année ne donneront lieu à aucun remboursement des droits d'inscriptions, sauf cas exceptionnel (longue maladie, mutation des parents) qui sera apprécié par le conseil d'administration.
Seuls les désistements avant la rentrée de septembre donneront lieu à remboursement.
Dans tous les cas, l'adhésion à l'association reste due.
Toute demande d'inscription en cours d'année sera étudiée en fonction des possibilités et en concertation avec le professeur. Dans une hypothèse favorable, le paiement des droits d'inscriptions sera exigé au prorata des semaines d'enseignement restantes.
Article 4
Certains instruments sont loués aux élèves la première année de formation instrumentale selon les possibilités du parc instrumental.
Le prix de la location est fixé par le conseil d'administration, selon la catégorie d'instrument.
Les parents sont tenus de rendre les instruments en bon état à la fin de l'année scolaire. Il leur est conseillé de souscrire à une assurance qui couvrira les frais de réparation ou de remplacement en cas de détérioration. En cas contraire, la responsabilité des parents est engagée.
Article 5
Toute absence doit être justifiée par les parents à l'EIMDA.
Les absences non motivées feront l'objet de l'envoi d'un courrier aux parents.
Au-delà de trois absences sans motif, un élève se verra convoqué avec ses parents.
Le conseil d'administration peut prononcer l'exclusion d'un élève en cas d'absences répétitives non justifiées.
Article 6
Les parents sont tenus de s'assurer de la présence des professeurs avant le début du cours.
En cas d'absence connue d'un professeur, une information est portée sur le panneau d'affichage de l'EIMDA.
Les parents ne seront pas systématiquement prévenus par téléphone.
Article 7
Le directeur est responsable de la discipline dans les locaux de l'EIMDA.
Tout acte d'indiscipline dûment constaté sera sanctionné d'avertissement entraînant une exclusion provisoire voire définitive.
L'accès aux salles de cours est interdit à toute personne étrangère à l'EIMDA sans autorisation du directeur.
Article 8
Les activités publiques de l'EIMDA sont conçues dans un but essentiellement pédagogique. Elles comprennent des concerts, des auditions, répétitions publiques, animations diverses.
Les élèves sont tenus d'apporter gratuitement leur concours à ces activités publiques.
Article 9
Le directeur et les professeurs reçoivent sur rendez-vous les parents qui en font la demande.
Article 10
Toute modification du règlement intérieur et du règlement des études doit être approuvé par le conseil d'administration et le conseil pédagogique.
Chaque élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur au moment de l'inscription. Cette dernière entraîne l'acceptation du règlement.
Article 11
Le directeur ou les professeurs informent régulièrement les élèves et les parents de l'ensemble des activités publiques de l'EIMDA.
Les dates et résultats d'examens sont affichés au bureau de l'EIMDA et sont notifiés à chaque élève.
