REGLEMENT INTERIEUR de
l'École Intercommunale de Musique d'Avrillé (EIMDA)

CHAPITRE I : LES OBJECTIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE

L'EIMDA est une association culturelle d'enseignement artistique dédiée à la pratique et à la diffusion de la musique.

Adresse : Allée Georges Brassens, 49240 Avrillé (Centre Brassens)
Téléphone directeur : 07 83 37 22 67
Téléphone secrétariat : 07 68 80 56 26

Ses missions fondamentales consistent à :

• Favoriser l'accès de tous à une éducation musicale de qualité.
• Susciter l'éveil et l'éclosion de vocations, tout en accompagnant l'épanouissement des élèves, enfants comme adultes.
• Former des amateurs actifs, éclairés et enthousiastes, capables de s'investir durablement dans le paysage culturel.

Pour atteindre ces objectifs, l'EIMDA s'engage à mettre en œuvre :

• Un enseignement structuré, alliant rigueur pédagogique et plaisir de la pratique.
• Une équipe de professeurs qualifiés et compétents dans leurs disciplines respectives.
• Des conditions matérielles adaptées et évolutives pour un apprentissage optimal.

L'association place le collectif au cœur de son projet afin de :

• Développer la pratique d'ensemble et encourager les musiciens à jouer et créer ensemble dès le début de leur apprentissage.
• Participer activement à la vie culturelle d'Avrillé et des communes de l'intercommunalité par des auditions, des concerts et des actions pédagogiques régulières.
• Promouvoir le rayonnement de ses ensembles au-delà du territoire local, en s'inscrivant dans des projets artistiques d'envergure régionale ou nationale (rencontres, festivals, échanges).

CHAPITRE II – ADMINISTRATION

Article 1 – Statut et Ressources

L'EIMDA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif. Son budget est constitué des subventions des communes de l'intercommunalité, du Conseil Départemental, des cotisations des familles, ainsi que de toute ressource propre (dons, mécénat, billetterie) autorisée par la législation en vigueur.

Article 2 – Instances

Le fonctionnement de l'EIMDA repose sur deux instances :

• Le Conseil d'Administration (CA) : organe de gestion et de décision.
• Le Conseil Pédagogique : instance de réflexion et de proposition sur les orientations d'enseignement.

Article 3 – Le Conseil d'Administration

La composition du CA est fixée par les statuts de l'association. Les membres sont élus en Assemblée Générale. Le Directeur de l'établissement y siège avec voix consultative. Le CA se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre, ou à la demande d'un tiers de ses membres. Il supervise la gestion générale, vote le budget et définit les grandes orientations. Il élit en son sein un Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire, et adjoints si nécessaire) chargé de l'exécution des décisions.

Article 4 – Le Conseil Pédagogique

Il est constitué du Directeur, du Directeur Musical et des professeurs. Il est force de proposition pour l'organisation des études et les projets artistiques. Il se réunit sur convocation du Directeur.

CHAPITRE III – RESPONSABILITES DE L'EIMDA, DU DIRECTEUR, DU DIRECTEUR MUSICAL ET DES PROFESSEURS

Article 1 – Le Conseil d'Administration

Sous l'autorité du Président élu, le Conseil d'Administration :

• Assure le bon fonctionnement général et la marche de l'EIMDA ;
• Garantit la santé financière et l'équilibre budgétaire de l'association ;
• Recrute les professeurs sur proposition du Directeur ;
• Fixe les tarifs des cotisations, des droits d'inscription et des modalités de paiement.

Article 2 – Le Directeur

Le Directeur est responsable de l'organisation pédagogique et technique. À ce titre, il :

• Organise les études et coordonne l'enseignement selon le programme élaboré en Conseil Pédagogique (ce programme est présenté annuellement au CA) ;
• Préside les jurys d'examens et valide les évaluations ;
• Participe au recrutement des professeurs et au suivi de l'équipe pédagogique ;
• Propose l'ouverture de nouvelles classes ou disciplines à l'approbation du CA ;
• Gère les relations avec les familles et assure la médiation nécessaire ;
• Veille à la discipline, à la conduite et à la sécurité au sein des locaux ;
• Pilote la programmation culturelle (auditions, concerts, master-class, projets artistiques) ;
• Assure le remplacement des professeurs absents dans la mesure du possible.

Article 3 – Le Directeur Musical

• Le Directeur Musical assure la direction pédagogique et artistique des ensembles de l'établissement.
• Il apporte une expertise technique de création par un travail d'arrangement musical, adaptant les œuvres du répertoire aux spécificités et à l'instrumentation de tout orchestre.
• Au-delà du pupitre, il pilote l'organisation logistique et événementielle des concerts, veillant au bon déroulement des représentations.
• Son rôle inclut une dimension administrative : il assure l'archivage systématique du fonds musical en gérant l'inventaire via des outils numériques et en supervisant le stockage physique.

Article 4 – Les Professeurs

Les professeurs sont les garants de la transmission pédagogique. Leurs missions sont les suivantes :

• Enseignement et suivi : Ils assurent les cours et le suivi pédagogique des élèves conformément au plan d'enseignement établi avec le Directeur ;
• Discipline : Ils sont responsables de la discipline au sein de leur classe ;
• Collaboration : Ils participent activement aux réunions du Conseil Pédagogique ;
• Vie de l'école : Ils contribuent aux projets artistiques et aux manifestations organisés par l'EIMDA. Leur participation aux concerts et événements extérieurs se fait sur la base du volontariat ;
• Communication : Ils informent la direction et les familles en cas de difficultés particulières ou d'absences prolongées d'un élève.

CHAPITRE IV - LES ELEVES

Article 1 – Conditions d'admission

Conformément à la mission confiée à l'EIMDA, aucune limite d'âge de principe n'est fixée.

• Éveil musical : Admis à partir de la Moyenne Section (MS).
• Parcours découverte : Admis à partir du CP.
• Cursus instrumental : Admis à partir du CE1.
• Formation Musicale : Les élèves inscrits sur le cursus doivent suivre les cours de formation musicale, indissociables des cours d'instruments. Ils sont donc obligatoires pour tout élève commençant la musique. Le passage en année supérieure requiert une moyenne d'au moins 12/20.
• Statut Adulte : Est considéré comme « adulte » tout nouvel élève de plus de 18 ans n'ayant plus de statut scolaire ou étudiant (sur présentation d'un justificatif pour ces derniers).

Article 2 – Priorités d'inscription

Les admissions se font dans la limite des places disponibles selon l'ordre de priorité suivant :

• Anciens élèves (sous réserve de réinscription dans les délais fixés) ;
• Nouveaux élèves résidant dans l'intercommunalité ;
• Nouveaux élèves résidant hors intercommunalité.

Article 3 – Modalités financières

Un droit d'inscription annuel est établi selon le barème approuvé par le Conseil d'Administration. Une adhésion à l'association est due par famille.

• Paiement : Il s'effectue à l'inscription. Plusieurs modes de paiement peuvent être proposés selon les modalités définies par le CA.
• Abandon : Aucun remboursement n'est effectué en cas d'arrêt en cours d'année, sauf cas de force majeure (maladie longue durée, déménagement professionnel) sur présentation d'un justificatif et après validation par le CA.
• Désistement : Seuls les désistements signalés avant la rentrée de septembre donnent lieu au remboursement des droits de scolarité. L'adhésion à l'association reste acquise à l'école.
• Inscriptions en cours d'année : Elles peuvent être acceptées au prorata des semaines restantes.

Article 4 – Responsabilité civile

Les élèves sont couverts par l'assurance de l'EIMDA. Néanmoins, un élève causant des dégâts matériels ou un accident envers un tiers ne saurait être couvert. Il est nécessaire de souscrire un contrat de responsabilité civile.

Article 5 – Location d'instruments

L'EIMDA peut louer certains instruments (priorité aux débutants) selon les stocks disponibles.

• Contrat : Chaque location fait l'objet d'un contrat écrit.
• Tarif : Le prix de la location est fixé par le Conseil d'Administration, selon la catégorie d'instrument.
• Entretien : Les instruments doivent être rendus en bon état. Une révision annuelle chez un professionnel agréé est obligatoire en fin d'année scolaire ; la facture devra être jointe lors de la restitution.
• Assurance : Les familles doivent obligatoirement fournir une attestation d'assurance couvrant l'instrument loué.

Article 6 – Présence et Assiduité

Les cours se déroulent de septembre à juin selon les dates indiquées sur le site de l'EIMDA. L'association s'engage moralement à assurer 31 séances de cours pour une saison complète (cet engagement prévoit d'éventuelles absences imprévues d'intervenants, indisponibilités de salles ou jours fériés).

• Toute absence d'élève doit être justifiée auprès de l'école par mail (eimda@outlook.com) ou par téléphone (07 83 37 22 67), ou directement auprès du professeur.
• Conséquences : Toute absence entraîne la perte du cours, qui ne pourra être ni rattrapé, ni remboursé.
• Absentéisme : Au-delà de trois absences injustifiées, l'élève et sa famille seront convoqués par la direction. Le CA se réserve le droit de prononcer une exclusion définitive en cas d'absences répétées non motivées.

Article 7 – Demande de rendez-vous

Le directeur et les professeurs reçoivent sur rendez-vous les parents qui en font la demande.

Article 8 – Surveillance et Responsabilité

Les parents doivent impérativement s'assurer de la présence du professeur avant de laisser leur enfant dans les locaux. La responsabilité de l'EIMDA ne commence qu'à l'heure du cours et s'arrête dès la fin de celui-ci. En cas d'absence d'un professeur, les élèves concernés sont prévenus par le professeur ou par l'école par mail, SMS et/ou appel téléphonique.

Article 9 – Discipline et Locaux

Le directeur est responsable de la discipline. L'école de musique bénéficiant gracieusement de la mise à disposition des locaux par le Centre Brassens, il est impératif pour chaque usager d'en respecter les lieux ainsi que le règlement intérieur. Tout acte d'indiscipline, de dégradation ou de non-respect du matériel fera l'objet d'une sanction (avertissement, exclusion provisoire ou définitive). L'accès aux salles de cours est strictement réservé aux élèves et aux professeurs, sauf autorisation exceptionnelle.

Article 10 – Pratiques collectives et Activités publiques

La participation aux pratiques collectives (orchestres, chorales, ensembles) ainsi qu'aux activités publiques (auditions, concerts, projets pédagogiques) fait partie intégrante du parcours pédagogique. La présence des élèves est requise de façon régulière et gratuitement aux activités publiques.

Article 11 – Droit à l'image

Conformément à la législation en vigueur, l'EIMDA sollicite l'autorisation des parents (ou de l'élève majeur) lors de l'inscription pour l'utilisation de photos ou vidéos prises durant les activités de l'école à des fins de communication non commerciale.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

L'association s'engage à ce que la collecte et le traitement des données de ses membres soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 13 – Communication et Information

Les informations importantes (dates d'examens, résultats, événements) sont communiquées par mail, sur le site internet et sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram).

Article 14 – Acceptation du Règlement Intérieur

Toute inscription à l'EIMDA vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Article 15 – Modification du règlement

Toute modification du présent règlement doit être approuvée par le Conseil d'Administration après consultation du Conseil Pédagogique.